Arrest [du Conseil du 7 décembre 1604] et déclaration du Roy [du 12 décembre 1604] contenant la dispense des quarante jours accordée par sa Majesté en faveur de tous les officiers de ce royaume qui en voudront jouir, en payant par chacun an quatre deniers
Identification
- Identifiant
- 2069981
Titre et mentions
- Titre
- Arrest [du Conseil du 7 décembre 1604] et déclaration du Roy [du 12 décembre 1604] contenant la dispense des quarante jours accordée par sa Majesté en faveur de tous les officiers de ce royaume qui en voudront jouir, en payant par chacun an quatre deniers
Auteurs
- Co-auteur
- Henri
- Dates co-auteur
- 1553-1610
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- 1604
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- J. Mettaier
Description matérielle
- Indication spécifique
- 31 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(01-45)
- Tomaison
- -(01-45)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)