Arrest du Conseil concernant les scellez et inventaires apposez et faits par la Chambre des comptes. Du sept octobre 1603, registré en la Chambre des comptes le 12 février 1670
Identification
- Identifiant
- 2069974
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil concernant les scellez et inventaires apposez et faits par la Chambre des comptes. Du sept octobre 1603, registré en la Chambre des comptes le 12 février 1670
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1553-1610
- Auteur secondaire
- Henri
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil d'Etat
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.007 -(39)
- Tomaison
- -(39)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?39
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"