Edict du Roy pour la vente et revente de son domaine en la province de Normandie avec les arrests de vérification d'iceluy en la court de Parlement et Chambre des comptes. Donné à Paris au mois de décembre 1599, registré en Parlement et Chambre des compte
Identification
- Identifiant
- 2069948
Titre et mentions
- Titre
- Edict du Roy pour la vente et revente de son domaine en la province de Normandie avec les arrests de vérification d'iceluy en la court de Parlement et Chambre des comptes. Donné à Paris au mois de décembre 1599, registré en Parlement et Chambre des compte
Auteurs
- Dates auteur
- 1553-1610
- Co-auteur
- Henri
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 12 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.007 -(12)
- Tomaison
- -(12)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?12
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"