Déclaration en interprétation de l'édit de novembre 1595 portant que les deniers revenans bons de la crue des tailles et payemens, des prévosts, officiers et archers des mareschaussées seront remis par les receveurs généraux du taillon aux trésoriers géné
Identification
- Identifiant
- 2069940
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration en interprétation de l'édit de novembre 1595 portant que les deniers revenans bons de la crue des tailles et payemens, des prévosts, officiers et archers des mareschaussées seront remis par les receveurs généraux du taillon aux trésoriers géné
Auteurs
- Dates auteur
- 1553-1610
- Co-auteur
- Henri
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.007 -(4)
- Tomaison
- -(4)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?4
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Lejeu"