Arrest du Conseil d'Estat portant que les officiers de la Chambre des comptes de Rouen précéderont les officiers de la Cour des aydes en toutes les assemblées générales et particulières, même en l'adresse, et ordre des vérifications des édits, déclaration
Identification
- Identifiant
- 2069911
Titre et mentions
- Titre
- Arrest du Conseil d'Estat portant que les officiers de la Chambre des comptes de Rouen précéderont les officiers de la Cour des aydes en toutes les assemblées générales et particulières, même en l'adresse, et ordre des vérifications des édits, déclaration
Auteurs
- Dates auteur
- 1553-1610
- Co-auteur
- Henri
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.006 -(69)
- Tomaison
- -(69)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?69
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"