Déclaration du Roi pour la vente de son domaine, greffes, sceaux et tabellionnages à perpétuité... Donnée au camp de Provins le 4 septembre 1592, registrée en Parlement et en la Chambre des comptes à Tours les 16 décembre 1592 et 31 mars 1594
Identification
- Identifiant
- 2069867
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roi pour la vente de son domaine, greffes, sceaux et tabellionnages à perpétuité... Donnée au camp de Provins le 4 septembre 1592, registrée en Parlement et en la Chambre des comptes à Tours les 16 décembre 1592 et 31 mars 1594
Auteurs
- Dates auteur
- 1553-1610
- Co-auteur
- Henri
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.006 -(35)
- Tomaison
- -(35)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?35
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"