Edit du Roi pour vendre à faculté de rachapt les greffes, tabellionnages, sergenteries, sceaux et ecritures de la province de Normandie. Donné au camp devant Rouen au mois de janvier 1592, registré au Parlement de Caen et Chambre des comptes de Normandie
Identification
- Identifiant
- 2069865
Titre et mentions
- Titre
- Edit du Roi pour vendre à faculté de rachapt les greffes, tabellionnages, sergenteries, sceaux et ecritures de la province de Normandie. Donné au camp devant Rouen au mois de janvier 1592, registré au Parlement de Caen et Chambre des comptes de Normandie
Auteurs
- Dates auteur
- 1553-1610
- Co-auteur
- Henri
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1768
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.006 -(33)
- Tomaison
- -(33)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?33
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"