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"Edict du Roy, portant création de deux offices de rapporteurs et certificateurs de saisies et criées d'héritages en chacun des Sièges de ce Royaume, où lesdites criées ont de coûtume estre certifiées

et de leur salaire, privilèges et exemptions. Publié"

Identification

Identifiant
2069809

Titre et mentions

Titre
"Edict du Roy, portant création de deux offices de rapporteurs et certificateurs de saisies et criées d'héritages en chacun des Sièges de ce Royaume, où lesdites criées ont de coûtume estre certifiées

Auteurs

Co-auteur
Henri
Dates co-auteur
1551-1589

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue]
Éditeur
Paris

Description matérielle

Type de document
et de leur salaire, privilèges et exemptions. Publié"
Indication spécifique
P. Charpentier
Caractéristiques matérielles
19 p.
Matériel d'accompagnement
in-12
Nombre d'objets
MAB2

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Sous-localisation
BHVP
Tomaison
4-BRO-132989
Code-barre
1