Déclaration du Roy, du vingt-huitième novembre 1578, en forme de règlement entre les présidens, éleus, controlleurs, advocats et procureurs de Sa Majesté, receveurs des aydes, tailles et amendes, greffiers, huissiers et sergens des élections de ce royaume
Identification
- Identifiant
- 2069782
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy, du vingt-huitième novembre 1578, en forme de règlement entre les présidens, éleus, controlleurs, advocats et procureurs de Sa Majesté, receveurs des aydes, tailles et amendes, greffiers, huissiers et sergens des élections de ce royaume
Auteurs
- Dates auteur
- 1551-1589
- Co-auteur
- Henri
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de T. Charpentier
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.005 -(40)
- Tomaison
- -(40)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?40
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"