Edict du Roy portant création de deux conseillers, un advocat et un procureur du Roy aux tribunaux des judicatures de Marseille, de deux conseillers assesseurs en chacune des judicatures royalles du pays de Provence et de quatre conseillers, notaires et s
Identification
- Identifiant
- 2069771
Titre et mentions
- Titre
- Edict du Roy portant création de deux conseillers, un advocat et un procureur du Roy aux tribunaux des judicatures de Marseille, de deux conseillers assesseurs en chacune des judicatures royalles du pays de Provence et de quatre conseillers, notaires et s
Auteurs
- Dates auteur
- 1551-1589
- Co-auteur
- Henri
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1636
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- J. Dugast
Description matérielle
- Indication spécifique
- 15 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.012 -(78)
- Tomaison
- -(78)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?78
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"