Déclaration du Roy portant défense à tous juges présidiaux, baillifs, sénéchaux et autres juges royaux et leurs greffiers, d'expédier sur simples requestes par commissions sous leur nom, ne autrement, aucunes lettres qui dépendent de son autorité, et doiv
Identification
- Identifiant
- 2069751
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du Roy portant défense à tous juges présidiaux, baillifs, sénéchaux et autres juges royaux et leurs greffiers, d'expédier sur simples requestes par commissions sous leur nom, ne autrement, aucunes lettres qui dépendent de son autorité, et doiv
Auteurs
- Dates auteur
- 1551-1589
- Co-auteur
- Henri
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.005 -(14)
- Tomaison
- -(14)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?14
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"