Ordonnance portant que les arrests de la Chambre des comptes de Paris seront exécutez par tout le royaume sans qu'il soit besoin par les huissiers de ladite Chambre prendre ni demander aucun placet ni pareatis, du onze novembre 1559. - (Lettre du Roy au p
Identification
- Identifiant unique
- 2069587
- Identifiant
- RBSVDP0002069587
Titre et mentions
- Titre
- Ordonnance portant que les arrests de la Chambre des comptes de Paris seront exécutez par tout le royaume sans qu'il soit besoin par les huissiers de ladite Chambre prendre ni demander aucun placet ni pareatis, du onze novembre 1559. - (Lettre du Roy au p
Auteurs
- Dates auteur
- 1544-1560
- Co-auteur
- François
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 5 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.003 -(109)
- Tomaison
- -(109)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?109
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Lej"