Ordonnance portant que les deniers provenans des adjudications des amendes seront remis ès mains des receveurs des lieux où lesdites adjudications auront esté faites, et que rapportant par lesdits receveurs les rolles lors de la reddition de leurs comptes
Identification
- Identifiant
- 2069581
Titre et mentions
- Titre
- Ordonnance portant que les deniers provenans des adjudications des amendes seront remis ès mains des receveurs des lieux où lesdites adjudications auront esté faites, et que rapportant par lesdits receveurs les rolles lors de la reddition de leurs comptes
Auteurs
- Dates auteur
- 1544-1560
- Co-auteur
- François
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.003 -(104)
- Tomaison
- -(104)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?104
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Lej"