Déclaration du roy Henry II portant attribution au grand Conseil des causes, instances et procez, pour raison du possessoire des bénéfices, étant à la collation et disposition de MM. les Cardinaux, exclusivement au parlement de Bretagne et à toutes autres
Identification
- Identifiant
- 2069565
Titre et mentions
- Titre
- Déclaration du roy Henry II portant attribution au grand Conseil des causes, instances et procez, pour raison du possessoire des bénéfices, étant à la collation et disposition de MM. les Cardinaux, exclusivement au parlement de Bretagne et à toutes autres
Auteurs
- Dates auteur
- 1519-1559
- Co-auteur
- "Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)
- Auteur secondaire
- Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?79
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- "MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP"
- Code-barre
- MAB2"
- Fonds
- "-(01-12)
- Catégorie documentaire
- "4-BRO-138450 -(01-12)
Notes et conservation
- Note
- -(79)"
- Conservation
- "LI
- État physique
- LI"