Edit du Roy, du neufième mars 1546 (anc. st.), portant règlement et évaluation des péages prétendus par les seigneurs péagers sur les sels voituréz sur les rivières en l'estendue de leurs terres, réduction d'iceux à prix d'argent et défenses de les exiger
Identification
- Identifiant unique
- 2069501
- Identifiant
- RBSVDP0002069501
Titre et mentions
- Titre
- Edit du Roy, du neufième mars 1546 (anc. st.), portant règlement et évaluation des péages prétendus par les seigneurs péagers sur les sels voituréz sur les rivières en l'estendue de leurs terres, réduction d'iceux à prix d'argent et défenses de les exiger
Auteurs
- Dates auteur
- 1519-1559
- Auteur secondaire
- Henri
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1676
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- T. Charpentier
Description matérielle
- Indication spécifique
- 16 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.003 -(23)
- Tomaison
- -(23)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "L'arrêt manque
- Conservation
- Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?23
- État physique
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseil"