Edit du Roy portant création de deux offices de conseillers en la sénéchaussée de Saumur, en faveur de l'avocat et du procureur du Roy, outre les quatre ci-devant créés. Donné à Saint-Maur des Fossés au mois de juillet 1544, registré en la Cour le 29 dudi
Identification
- Identifiant
- 2069491
Titre et mentions
- Titre
- Edit du Roy portant création de deux offices de conseillers en la sénéchaussée de Saumur, en faveur de l'avocat et du procureur du Roy, outre les quatre ci-devant créés. Donné à Saint-Maur des Fossés au mois de juillet 1544, registré en la Cour le 29 dudi
Auteurs
- Dates auteur
- 1494-1547
- Co-auteur
- François
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1757
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.003 -(15)
- Tomaison
- -(15)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?15
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"