Second Edit du Roy François premier portant attribution au Grand Conseil, du droit de connoistre des appellations qui seront relevées des jugemens du prévost de l'Hostel pour les matières civiles seulement... (Octobre 1529)
Identification
- Identifiant
- 2069455
Titre et mentions
- Titre
- Second Edit du Roy François premier portant attribution au Grand Conseil, du droit de connoistre des appellations qui seront relevées des jugemens du prévost de l'Hostel pour les matières civiles seulement... (Octobre 1529)
Auteurs
- Dates auteur
- 1494-1547
- Co-auteur
- François
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.002 -(74)
- Tomaison
- -(74)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?74
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"