Ordonnance portant que toutes les fermes du domaine seront criées, baillées et délivrées en présence du procureur du Roy et que l'on fera les apprétiations des grains et autres droits qui ne se payent pas en argent. Du deux janvier 1398 (anc. st.)
Identification
- Identifiant
- 2069370
Titre et mentions
- Titre
- Ordonnance portant que toutes les fermes du domaine seront criées, baillées et délivrées en présence du procureur du Roy et que l'on fera les apprétiations des grains et autres droits qui ne se payent pas en argent. Du deux janvier 1398 (anc. st.)
Auteurs
- Dates auteur
- 1368-1422
- Co-auteur
- Charles
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.001 -(100)
- Tomaison
- -(100)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?100
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Lej"