Ordonnance portant que les arrests de la Chambre (des comptes de Paris) seront exécutez nobostant opposition ou appel interjetté et que cette ordonnance sera publiée au Chastelet de Paris et ès sièges des baillies, séneschaussées et autres où la Chambre j
Identification
- Identifiant
- 2069366
Titre et mentions
- Titre
- Ordonnance portant que les arrests de la Chambre (des comptes de Paris) seront exécutez nobostant opposition ou appel interjetté et que cette ordonnance sera publiée au Chastelet de Paris et ès sièges des baillies, séneschaussées et autres où la Chambre j
Auteurs
- Dates auteur
- 1368-1422
- Co-auteur
- Charles
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.001 -(96)
- Tomaison
- -(96)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?96
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"