Ordonnance portant que les commissaires sur le fait des finances nouveaux et (sic) acquets et fiefs feront remettre incessament ès mains du Roy lesdits fiefs et nouveaux acquets des gens d'Eglise s'ils ne justifient de titres valables. Du onze février 138
Identification
- Identifiant
- 2069360
Titre et mentions
- Titre
- Ordonnance portant que les commissaires sur le fait des finances nouveaux et (sic) acquets et fiefs feront remettre incessament ès mains du Roy lesdits fiefs et nouveaux acquets des gens d'Eglise s'ils ne justifient de titres valables. Du onze février 138
Auteurs
- Dates auteur
- 1368-1422
- Co-auteur
- Charles
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.001 -(89)
- Tomaison
- -(89)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?89
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"