"Lettre du Roy, adressante au chancelier de France, pour ne passer ou sceller aucune commission pour complainte qu'on fasse de sentences ou griefz donnez en la Chambre (des comptes) et qu'ils les renvoye en ladite Chambre et non ailleurs
pour en connoist"Identification
- Identifiant
- 2069351
Titre et mentions
- Titre
- "Lettre du Roy, adressante au chancelier de France, pour ne passer ou sceller aucune commission pour complainte qu'on fasse de sentences ou griefz donnez en la Chambre (des comptes) et qu'ils les renvoye en ladite Chambre et non ailleurs
Auteurs
- Dates co-auteur
- 1338-1380
- Auteur secondaire
- Charles
- Auteur collectivité
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Éditeur
- [S.l.]
Description matérielle
- Type de document
- pour en connoist"
- Indication spécifique
- [éditeur inconnu]
- Caractéristiques matérielles
- 2 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.001 -(83)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(83)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?83
- État physique
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"