Edict, déclarations, lettres patentes et arrest du Conseil d'Estat pour l'establissement des offices de procureurs postulans ou advocats faisans lesdites charges, réduction du nombre d'iceux et hérédité desdits offices. Vérifié en Parlement, Chambre des c
Identification
- Identifiant unique
- 2069281
- Identifiant
- RBSVDP0002069281
Titre et mentions
- Titre
- Edict, déclarations, lettres patentes et arrest du Conseil d'Estat pour l'establissement des offices de procureurs postulans ou advocats faisans lesdites charges, réduction du nombre d'iceux et hérédité desdits offices. Vérifié en Parlement, Chambre des c
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1645
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de M. Blageart
Description matérielle
- Indication spécifique
- 34 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.010 -(57)
- Tomaison
- -(57)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?57
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"