Edicts et déclarations des rois Charles IX, Henry III et Louis XIII, des années 1573, 1581, 1586, 1587 et 1633, portant création de quatre notaires royaux en chacun des bailliages et sénéchaussées de ce royaume et de huict sergens royaux...
Identification
- Identifiant unique
- 2069276
- Identifiant
- RBSVDP0002069276
Titre et mentions
- Titre
- Edicts et déclarations des rois Charles IX, Henry III et Louis XIII, des années 1573, 1581, 1586, 1587 et 1633, portant création de quatre notaires royaux en chacun des bailliages et sénéchaussées de ce royaume et de huict sergens royaux...
Auteurs
- Dates auteur
- 1550-1574
- Dates co-auteur
- "1551-1589
- Auteur secondaire
- Charles
- Dates auteur secondaire
- 1601-1643"
- Auteur collectivité
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- 1658
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- T. Charpentier
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Indication spécifique
- 16 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.011 -(37)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(37)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?37
- État physique
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"