Arrêté promulguant dans la colonie de Madagascar et dépendances le décret du 26 avril 1930 relatif à la publication et à la mise en application provisoire d'un échange de lettres entre la France et le Danemark portant additions et modifications au traité
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 2062135
Titre et mentions
- Titre
- Arrêté promulguant dans la colonie de Madagascar et dépendances le décret du 26 avril 1930 relatif à la publication et à la mise en application provisoire d'un échange de lettres entre la France et le Danemark portant additions et modifications au traité
- Complément du titre
- 2 août 1930
Auteurs
- Auteur secondaire
- Cayla, Léon
- Dates auteur secondaire
- 1881-1965
- Auteur collectivité
- Madagascar
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S. l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 1 feuillet ([1] p.)
- Format
- 25 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MAST
- Cote
- 56960 (19) / Z6 tr77
- Fonds
- COLO
- Catégorie documentaire
- LI