Bibliothèque Paris

Lois annotées ou Lois, décrets, ordonnances, avis du conseil d'état... avec Notes historiques de concordance et de jurisprudence

Antoine-Auguste Carette

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
2057091
Identifiant
RBSVDP0002057091

Titre et mentions

Titre
Lois annotées ou Lois, décrets, ordonnances, avis du conseil d'état... avec Notes historiques de concordance et de jurisprudence
Mention de responsabilité
Antoine Auguste Carette
Mention de responsabilité suivante
continué depuis 1845 par L-M Devilleneuve
Numéro de partie
2ème série,
Titre de partie
1831-1848 avec table générale raisonnée des matières de 1789 à 1848

Auteurs

Dates auteur
1803-1885
Auteur secondaire
L-M Devilleneuve

Publication

Date de publication
1848
Lieu de publication
Paris
Éditeur
Impr. Cosse et J. Dumaine

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
1 vol. (888-141-126-120-155-16p.)
Format
31 cm
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
ADP
Sous-localisation
MAB2
Cote
2Db 7 2
Tomaison
2
Catégorie documentaire
LI