Lettres-patentes du Roi portant nouvelle fixation des droits accordés aux Huissiers-Commissaires-Priseurs, pour les Ventes du Mont-de-Piété. Données à Versailles le 7 janvier 1781, registrées en Parlement le treize mars 1781 : Signé Ysabeau
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 2056437
Titre et mentions
- Titre
- Lettres-patentes du Roi portant nouvelle fixation des droits accordés aux Huissiers-Commissaires-Priseurs, pour les Ventes du Mont-de-Piété. Données à Versailles le 7 janvier 1781, registrées en Parlement le treize mars 1781 : Signé Ysabeau
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
Publication
- Lieu de publication
- Paris$ Impr. de la Vve Thiboust$[1771]
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 1 vol. (6 p.)
- Caractéristiques matérielles
- 19 cm
Langues
- Langue du document
- fre