Peut-on contraindre l'administration à exécuter les décisions de justice. Etude de Jurisprudence administrative par Marguerite-Marie FAYOLLE
Fayolle, Marguerite-Marie
Identification
- Identifiant
- 204674
Titre et mentions
- Titre
- Peut-on contraindre l'administration à exécuter les décisions de justice. Etude de Jurisprudence administrative par Marguerite-Marie FAYOLLE
Auteurs
- Auteur
- Fayolle, Marguerite-Marie
Publication
- Date de publication
- 1926
- Lieu de publication
- Nancy
- Éditeur
- Rigo et C.ie
Description matérielle
- Indication spécifique
- VIII-187 p.
- Format
- 25 x 16
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MEZ
- Cote
- 13173
- Code-barre
- 32272900126217
- Catégorie documentaire
- LI