Liste des électeurs pour la nomination des membres du Tribunal de Commerce de la Seine (Loi du 21.XII.1871) et de la Chambre de Commerce de Paris (Décret du 22.I.1872)
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 2045185
Titre et mentions
- Titre
- Liste des électeurs pour la nomination des membres du Tribunal de Commerce de la Seine (Loi du 21.XII.1871) et de la Chambre de Commerce de Paris (Décret du 22.I.1872)
Auteurs
- Auteur collectivité
- Seine
Publication
- Date de publication
- 1872
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Ch. de Mourgues
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 1 vol. (non paginé)
- Format
- 32 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- ADP
- Sous-localisation
- MAB1
- Cote
- 4X 1892
- Catégorie documentaire
- LI