[Recueil. Circulaires des régisseurs de l'enregistrement et du domaine national sur les patentes, an 7-an 9 ]
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 2035289
- Identifiant
- RBSVDP0002035289
Titre et mentions
- Titre
- [Recueil. Circulaires des régisseurs de l'enregistrement et du domaine national sur les patentes, an 7-an 9 ]
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Direction générale de l'enregistrement, des domaines et du timbre
Publication
- Date de publication
- 1799-1801
- Lieu de publication
- [Paris]
- Éditeur
- [Imprimerie nationale]
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 11 pièces
- Format
- 4?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- M512
- Cote
- 306833
- Catégorie documentaire
- LI