Les atteintes à l'intégrité des personnes détenues imputables à l'Etat
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 2031989
- Identifiant
- RBSVDP0002031989
- ISBN
- 978-2-247-15162-2
- EAN
- 9782247151622
Titre et mentions
- Titre
- Les atteintes à l'intégrité des personnes détenues imputables à l'Etat
- Complément du titre
- contribution à la théorie des obligations conventionnelles européennes, l'exemple de la France
- Mention de responsabilité
- Anne Simon
- Mention de responsabilité suivante
- préface de Christine Lazerges
Auteurs
- Auteur
- Anne Simon
- Dates auteur
- 1986-...
Publication
- Date de publication
- DL2015
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Dalloz
- Collection
- Bibliothèque de la justice
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 1 vol. (XV-593 p.)
- Format
- 24 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- M512
- Cote
- 306925
- Catégorie documentaire
- LI