L'EVALUATION des propriétés non bâties : historique de la répartition de la contribution foncière. Projets de réforme successifs. Loi du 31 décembre 1907 (art. 3) et instructions relatives à son application...
Identification
- Identifiant
- 203196
Titre et mentions
- Titre
- L'EVALUATION des propriétés non bâties : historique de la répartition de la contribution foncière. Projets de réforme successifs. Loi du 31 décembre 1907 (art. 3) et instructions relatives à son application...
Publication
- Date de publication
- 1910
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- P. Dupont
Description matérielle
- Indication spécifique
- 172 p.
- Format
- 22 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- MEZ
- Cote
- 11000
- Code-barre
- 32272900124700
- Catégorie documentaire
- LI