Projet de réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 2030220
- ISBN
- 978-2-24715895-9
- EAN
- 9782247158959
Titre et mentions
- Titre
- Projet de réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations
- Complément du titre
- "rendu public le 25 février 2015
Auteurs
- Auteur collectivité
- 1962-...
Publication
- Date de publication
- impr. 2015
- Éditeur
- [Paris]
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- Dalloz
- Caractéristiques matérielles
- 1 vol. (X-271 p.)
- Matériel d'accompagnement
- 20 cm
- Nombre d'objets
- M512
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BAVP
- Tomaison
- 306764
- Code-barre
- 1