La sanction, regards croisés du Conseil d'État et de la Cour de Cassation
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 2028190
- ISBN
- 978-2-11-009950-1
- EAN
- 9782110099501
Titre et mentions
- Titre
- La sanction, regards croisés du Conseil d'État et de la Cour de Cassation
Auteurs
- Auteur secondaire collectivité
- "France
- Auteur secondaire collectivité subdivision
- France"
- Auteur secondaire collectivité date
- "Conseil d'État
Publication
- Date de publication
- DL 2015
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- la Documentation française
- Collection
- Droits et débats du Conseil d'Etat
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 1 vol. (196 p.)
- Format
- 24 cm
- Nombre d'objets
- BAVP
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- Cour de cassation"
- Cote
- 1
- Code-barre
- M512
- Fonds
- LI
- Catégorie documentaire
- 306707