Règlement fait par le roi, sur la formation et la composition des assemblées qui auront lieu dans la province de l'Ilsle-de-France, en vertu de l'édit portant création des Assemblées provinciales du 8 juillet 1787
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 2025818
- Identifiant
- RBSVDP0002025818
Titre et mentions
- Titre
- Règlement fait par le roi, sur la formation et la composition des assemblées qui auront lieu dans la province de l'Ilsle-de-France, en vertu de l'édit portant création des Assemblées provinciales du 8 juillet 1787
Auteurs
- Co-auteur
- Louis
- Dates co-auteur
- 1754-1793
- Auteur collectivité
- France
Publication
- Date de publication
- 1787
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 1 vol. (12 p.)
- Format
- 27 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- ADP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- BR 874
- Catégorie documentaire
- LI