"Précis pour le Chapitre de la Sainte-Chapelle, appelant
contre les héritiers, Saint-Mesmin, intimés"Identification
- Identifiant unique
- 2024245
- Identifiant
- RBSVDP0002024245
Titre et mentions
- Titre
- "Précis pour le Chapitre de la Sainte-Chapelle, appelant
- Mention de responsabilité suivante
- [signés Monsieur Vasse, substitut, Me Le Poitevin, avocat, Bernault, Procureur]
Auteurs
- Co-auteur
- Vasse
- Auteur secondaire
- Bernault Le Poitevin
Publication
- Date de publication
- 1790
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- contre les héritiers, Saint-Mesmin, intimés"
- Indication spécifique
- Impr. de Demonville
- Caractéristiques matérielles
- 1 pièce (15 p.)
Langues
- Langue du document
- fre