[Arrêt du parlement en faveur des Chanoines de la Sainte Chapelle, contre les Chapelains Perpétuels]
Identification
- Identifiant
- 2024242
Titre et mentions
- Titre
- [Arrêt du parlement en faveur des Chanoines de la Sainte Chapelle, contre les Chapelains Perpétuels]
Publication
- Date de publication
- 1790
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. Cl. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 1 pièce (14 p.)
Langues
- Langue du document
- fre