Rapport fait au nom de la 22e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'organisation du régime du gaz à Paris
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 2022906
- Identifiant
- RBSVDP0002022906
Titre et mentions
- Titre
- Rapport fait au nom de la 22e Commission d'intérêt local chargée d'examiner le projet de loi relatif à l'organisation du régime du gaz à Paris
- Mention de responsabilité
- Chambre des députés, septième législature
- Mention de responsabilité suivante
- par M. Colliard,...
- Numéro de partie
- N? 766, intérêt local
Auteurs
- Auteur secondaire
- Pierre Colliard
- Dates auteur secondaire
- 1832-1925
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Chambre des députés
Publication
- Date de publication
- 1902
- Lieu de publication
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 1 vol. (122 p.)
- Format
- 22 cm
Langues
- Langue du document
- fre