Codes français conformes aux textes officiels, avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence, annotés des arrêts de la Cour de cassation et des circulaires ministérielles et précédés des lois constitutionnelles
Identification
- Identifiant unique
- 2021381
- Identifiant
- RBSVDP0002021381
Titre et mentions
- Titre
- Codes français conformes aux textes officiels, avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence, annotés des arrêts de la Cour de cassation et des circulaires ministérielles et précédés des lois constitutionnelles
- Mention de responsabilité
- par H. F. Rivière, Faustin Hélie et Paul Pont
- Mention de responsabilité suivante
- "publication continuée par M. Demangeat
- Numéro de partie
- avec la collab. de M. Poncet"
Auteurs
- Auteur collectivité
- "1818-1892
- Auteur collectivité subdivision
- 1799-1884
- Auteur collectivité date
- 1808-..."
- Co-auteur collectivité
- France
Publication
- Date de publication
- 1896
- Éditeur
- Paris
- Collection 2
- 3Db 3 3
Description matérielle
- Indication spécifique
- A Marescq
- Caractéristiques matérielles
- 1 vol. (pagination multiple)
- Matériel d'accompagnement
- 28 cm
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Cote
- MAB2
- Tomaison
- 1
- Code-barre
- ADP
- Fonds
- 3
Notes et conservation
- Note
- LI