Codes français conformes aux textes officiels, avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence, annotés des arrêts de la Cour de cassation et des circulaires ministérielles et précédés des lois constitutionnelles
Identification
- Identifiant unique
- 2021380
- Identifiant
- RBSVDP0002021380
Titre et mentions
- Titre
- Codes français conformes aux textes officiels, avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence, annotés des arrêts de la Cour de cassation et des circulaires ministérielles et précédés des lois constitutionnelles
- Mention de responsabilité
- par H. F. Rivière, Faustin Hélie et Paul Pont
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- "1818-1892
- Auteur collectivité
- 1799-1884
- Auteur collectivité subdivision
- 1808-..."
- Auteur collectivité date
- France
Publication
- Date de publication
- 1885
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- A Marescq
- Collection 2
- 2
Description matérielle
- Indication spécifique
- 1 vol. (pagination multiple)
- Format
- 14 cm
- Nombre d'objets
- ADP
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Cote
- 1
- Code-barre
- MAB2
- Fonds
- LI
- Catégorie documentaire
- 3Db 3 2