Code de procédure pénale, 1975-1976
[Texte imprimé]suivi de Code de justice militaireIdentification
- Identifiant unique
- 2020920
- Identifiant
- RBSVDP0002020920
- ISBN
- 2-247-02357-6
Titre et mentions
- Titre
- Code de procédure pénale, 1975-1976
- Mention de responsabilité
- [avec le concours de Pierre-André Moreau et Claude Devise]
Auteurs
- Auteur secondaire
- Moreau, Claude,Pierre-André Devise
- Auteur collectivité
- France
Publication
- Date de publication
- 1975
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Dalloz
- Collection
- Petits codes Dalloz
- Est publié avec
- Code de justice militaire
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]suivi de Code de justice militaire
- Indication spécifique
- 1 vol. (VIII-809-4 p.)
- Format
- 16 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- ADP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 3Db 22 8
- Tomaison
- 8
- Catégorie documentaire
- LI