Rapport d'information...sur les propositions de loi n? 62 (2004-2005)...tendant à lutter contre le violences à légard des femmes..., et n?95 (2004-2005)... relative à la lutte contre les violences au sein des couples
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 2016694
- Identifiant
- RBSVDP0002016694
- ISBN
- 2-11-111807-9
- EAN
- 9782111118072
Titre et mentions
- Titre
- Rapport d'information...sur les propositions de loi n? 62 (2004-2005)...tendant à lutter contre le violences à légard des femmes..., et n?95 (2004-2005)... relative à la lutte contre les violences au sein des couples
- Mention de responsabilité
- Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, Sénat, Session ordinaire de 2004-2005
- Mention de responsabilité suivante
- [rédigé] par M. Jean-Guy Branger,...
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1935-...
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- "Sénat
- Auteur collectivité date
- Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes"
Publication
- Date de publication
- 2005
- Lieu de publication
- [Paris]
- Éditeur
- Sénat
- Collection
- Les rapports du Sénat
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 1 vol. (218 p.)
- Format
- 24 cm
- Nombre d'objets
- MAGI
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BMD
- Cote
- 32272127131495
- Tomaison
- 8? 14634
- Code-barre
- 1