Du Contentieux des contraventions en matière de contribution indirectes et d'octrois contenant les règles de la procédure relative à la recherche, la constatation, la poursuite et le jugement des infractions diverses...
Identification
- Identifiant unique
- 201657
- Identifiant
- RBSVDP0000201657
Titre et mentions
- Titre
- Du Contentieux des contraventions en matière de contribution indirectes et d'octrois contenant les règles de la procédure relative à la recherche, la constatation, la poursuite et le jugement des infractions diverses...
- Mention de responsabilité
- par C. D. Duplessis...
Auteurs
- Co-auteur
- C. D. Duplessis
Publication
- Date de publication
- 1880
- Lieu de publication
- "Paris
- Éditeur
- Nancy"
- Collection 2
- LI
Description matérielle
- Indication spécifique
- Berger-Levrault
- Caractéristiques matérielles
- VII-261 p.
- Matériel d'accompagnement
- 21 cm
- Nombre d'objets
- MEZ
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BAVP
- Cote
- 32272900123120
- Tomaison
- 3494
- Code-barre
- 1