Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi sur les communes, Chambre des députés, session 1829, séance du 19 mars 1829
Identification
- Identifiant unique
- 201629
- Identifiant
- RBSVDP0000201629
Titre et mentions
- Titre
- Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi sur les communes, Chambre des députés, session 1829, séance du 19 mars 1829
- Mention de responsabilité
- par M. Dupin aîné,...
Auteurs
- Dates auteur
- 1783-1865
Publication
- Date de publication
- 1829
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Everat
Description matérielle
- Indication spécifique
- 108 p.
- Format
- 14 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- 516A
- Cote
- 102253
- Code-barre
- 32272900123091
- Catégorie documentaire
- LI
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