Bibliothèque Paris

La règle de non-rétroactivité des actes administratifs, par Olivier DUPEYROUX... Préface de Paul COUZINET...

Olivier Dupeyroux

Identification

Identifiant unique
201602
Identifiant
RBSVDP0000201602

Titre et mentions

Titre
La règle de non-rétroactivité des actes administratifs, par Olivier DUPEYROUX... Préface de Paul COUZINET...

Auteurs

Publication

Date de publication
1954
Lieu de publication
Paris
Éditeur
LGDJ

Description matérielle

Indication spécifique
VIII-351 p.
Format
In-4 (250 x 166)
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BAVP
Sous-localisation
GAL
Cote
24554
Code-barre
32272900123064
Catégorie documentaire
LI