Nouvelle loi sur la liquidation judiciaire et la faillite promulguée le 5 mars 1889 suivie des rapports et de la discussion complète devant les deux Chambres
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 201295
- Identifiant
- RBSVDP0000201295
Titre et mentions
- Titre
- Nouvelle loi sur la liquidation judiciaire et la faillite promulguée le 5 mars 1889 suivie des rapports et de la discussion complète devant les deux Chambres
- Complément du titre
- supplément au Journal des tribunaux de commerce
- Mention de responsabilité
- publié par Roger Dufraisse,... avec la collab. de [Charles] Roy, Muzard
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1922-2000
Publication
- Date de publication
- 1889
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Chevalier-Marescq
- Collection 2
- 8X 1763"
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 1 vol. (XII-397 p.)
- Format
- 23 cm
- Nombre d'objets
- "GAL
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BAVP
- Sous-localisation
- ADP"
- Tomaison
- 32272900122759
- Code-barre
- MAB2"
- Catégorie documentaire
- "43573
Notes et conservation
- Note
- "LI
- Conservation
- LI"