Chambre des députés, quatrième législature
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 2010578
- Identifiant
- RBSVDP0002010578
Titre et mentions
- Titre
- Chambre des députés, quatrième législature
- Complément du titre
- "session de 1886
- Mention de responsabilité
- annexe au procès-verbal de la séance du 16 janvier 1886"
- Mention de responsabilité suivante
- présenté par MM Eugène Delattre, Clémenceau, Anatole de la Forge... [et al.]
- Titre de partie
- N?346,
Auteurs
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Chambre des députés
Publication
- Date de publication
- [1886?]
- Lieu de publication
- Proposition de loi relative à la sécurité publique dans les chemins de fer
- Éditeur
- [Paris]
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- Maison Quantin,Impr. de la Chambre des députés
- Caractéristiques matérielles
- 1 vol. (52 p.)
- Matériel d'accompagnement
- 27 cm
Langues
- Langue du document
- fre