Bibliothèque Paris

Chambre des députés, quatrième législature

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
2010578
Identifiant
RBSVDP0002010578

Titre et mentions

Titre
Chambre des députés, quatrième législature
Complément du titre
"session de 1886
Mention de responsabilité
annexe au procès-verbal de la séance du 16 janvier 1886"
Mention de responsabilité suivante
présenté par MM Eugène Delattre, Clémenceau, Anatole de la Forge... [et al.]
Titre de partie
N?346,

Auteurs

Auteur collectivité subdivision
France
Auteur collectivité date
Chambre des députés

Publication

Date de publication
[1886?]
Lieu de publication
Proposition de loi relative à la sécurité publique dans les chemins de fer
Éditeur
[Paris]

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
Maison Quantin,Impr. de la Chambre des députés
Caractéristiques matérielles
1 vol. (52 p.)
Matériel d'accompagnement
27 cm

Langues

Langue du document
fre