Chambre des députés, troisième législative
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 2010569
- Identifiant
- RBSVDP0002010569
Titre et mentions
- Titre
- Chambre des députés, troisième législative
- Complément du titre
- "session extraordinaire de 1884
- Mention de responsabilité
- rapport"
- Mention de responsabilité suivante
- ait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Delatre, le baron de Janzé, Farcy.... [et al.]
- Titre de partie
- N?3289,
Auteurs
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Chambre des députés
Publication
- Date de publication
- [1884?]
- Lieu de publication
- Annexe au procès-verbal de la séance du 6 décembre 1884
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- A.Quantin, impr. de la chambre des députés
- Caractéristiques matérielles
- 1 vol. (27 p.)
- Matériel d'accompagnement
- 27 cm
Langues
- Langue du document
- fre