Bibliothèque Paris

Les grands arrêts de la jurisprudence civile

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
2007476
Identifiant
RBSVDP0002007476
ISBN
978-2-247-15017-5
EAN
9782247150175

Titre et mentions

Titre
Les grands arrêts de la jurisprudence civile
Mention de responsabilité
[Cour de cassation]
Mention de responsabilité suivante
[réunis et présentés par] Henri Capitant,...
Numéro de partie
Tome 1,
Titre de partie
introduction, personnes, famille, biens, régimes patrimoniaux, successions

Auteurs

Dates auteur secondaire
"1930-...
Auteur collectivité
1946-...
Auteur collectivité subdivision
1865-1937"
Auteur collectivité date
France
Co-auteur collectivité
Cour de cassation

Publication

Date de publication
2015
Lieu de publication
Paris
Éditeur
Dalloz
Collection
Grands arrêts
Collection 2
1
Niveau de l'ensemble
Les grands arrêts de la jurisprudence civile

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
1 vol. (XXIX-759 p.)
Format
21 cm
Nombre d'objets
BAVP

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Cote
1
Code-barre
LEC
Fonds
LI
Catégorie documentaire
Us F 168 1