Chambre des députés, troisième législature
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 2006835
Titre et mentions
- Titre
- Chambre des députés, troisième législature
- Complément du titre
- "session de 1882
- Titre de partie
- N?630,
Auteurs
- Auteur collectivité
- 1830-1897
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Chambre des députés
Publication
- Date de publication
- [1882?]
- Lieu de publication
- Proposition de loi relative à la formule du serment imposé aux juré et aux témoins aux assises (modification des art. 312,317et 348 du Code d'instruction criminelle)
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- A.Quantin, impr. de la chambre des députés
- Caractéristiques matérielles
- 1 vol. (3 p.)
- Matériel d'accompagnement
- 27 cm
Langues
- Langue du document
- fre