Chambre des députés, troisième législature
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 2006827
Titre et mentions
- Titre
- Chambre des députés, troisième législature
- Complément du titre
- session de 1882
- Numéro de partie
- N?510,
- Titre de partie
- Proposition de loi pour l'abolition de la zone des servitudes militaires appliquées à l'enceinte de Paris (art. 8 de la loi du 14 avril 1841)
Auteurs
- Auteur secondaire collectivité
- France
- Auteur secondaire collectivité subdivision
- Chambre des députés
Publication
- Date de publication
- [1882?]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- A.Quantin, impr. de la chambre des députés
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 1 vol. (11 p.)
- Format
- 27 cm
Langues
- Langue du document
- fre